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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS DE BRICOLAGE ET DECORATION A L’ATELIER-BOUTIQUE
POUR LES PARTICULIERS VALABLES A COMPTER DU 01/07/10

 

1. OBJET

La société, Les clés de l’Atelier, propose des formations dans son atelier-boutique, situé à l’adresse suivante : 43 chemin du Pras - 69350 LA MULATIERE. Les présentes conditions déterminent les modalités selon lesquelles les formations sont assurées par Les clés de l’Atelier.
Les différentes formules, les contenus des cours, les dates, les horaires et les prix sont présentés sur son site internet à l’adresse suivante : www.lesclesdelatelier.fr
L’achat de formation de bricolage et de décoration implique que le client ait accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à la formation.

 

2. RESERVATION/INSCRIPTION

L’inscription aux cours de bricolage et décoration s’effectue via le site Internet de Les clés de l’Atelier, par téléphone, ou directement à l’atelier-boutique, dans la limite des places disponibles.
Sur le site Internet de Les clés de l’Atelier, l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation des clés de l’Atelier. Les clés de l’Atelier se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

 

3. PAIEMENT/MODALITE DE REGLEMENT

Le prix des formations est celui qui figure sur le site internet de Les clés de l’Ateliers au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC. La TVA applicable pour les formations est de 20 %.
Le prix des formations de bricolage ou décoration doit être payé par le client, au plus tard, avant le cours à l’atelier-boutique.
Le règlement peut être réalisé, pour les particuliers, en espèces ou par carte bancaire, à la boutique.
Le règlement peut également être réalisé par un bon cadeau de Les clés de l’Atelier ou par tout autre bon cadeau accepté par Les clés de l’Atelier en cours de validité au jour où le cours de bricolage ou de décoration est dispensé. La liste actualisée des bons cadeaux acceptés par Les clés de l’Atelier est affichée dans l’atelier-boutique.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

4. PROPRIETES

Les fiches techniques proposées par Les clés de l’Atelier, suivies pendant le cours et dont des copies sont ou peuvent être envoyées par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Les clés de l’Atelier. Il s’agit uniquement de supports destinés à compléter, ou illustrer certaines parties des formations dispensées.
La reproduction, la représentation et la publication des fiches techniques proposées par Les clés de l’Atelier sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, et ne peuvent être ni modifiées, ni diffusées sous quelque forme que ce soit.

 

5. RESPONSABILITE

Les clés de l’Atelier se réserve le droit d’annuler un cours de bricolage ou décoration en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
La société, Les clés de l’Atelier, met tout en œuvre sur le plan de la sécurité pour assurer le bon déroulement des formations. Les formations de bricolage et décoration impliquent la participation active du client. Ce dernier s’engage à se montrer vigilant et à se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les clés de l’Atelier pour le bon déroulement de la formation. Des outils coupants, ou nécessitant des précautions de manipulation, et des produits chimiques (peintures, solvants...) peuvent être manipulés lors des formations. Il est donc fortement conseillé aux femmes enceintes et aux personnes suivant un traitement de demander l'aval de leur médecin pour leur participation aux formations Les clés de l’Atelier.
Les clés de l’Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des formations de bricolage et décoration et déclare se dégager de toutes responsabilités en cas d'accident ou de dommage de quelque nature que ce soit, sans aucune exception ni réserve.

Les clés de l’Atelier ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue de la formation,  le client qui exécute des activités de bricolage et décoration le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation des travaux de bricolage ou décoration et des produits qu’il aura lui même utilisés. Les clés de l’Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat des travaux de bricolage et décoration réalisés par le client lesquels sont faits  sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours.
La fiche technique ou tout autre support qui peuvent être envoyés au client à l’issue de la formation ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et des données communiquées au client pendant la formation. Les Clés de l’Atelier veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Les clés de l’Atelier pendant la formation, de réaliser les travaux de bricolage ou décoration proposés pendant la formation. La mise en œuvre de ces documents dépend en grande partie de la dextérité de celui qui la réalise. La mise en œuvre de ces documents est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui la réalise. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation des travaux ou de l’utilisation des produits qu’ils auront acquis par eux-mêmes. Les clés de l’Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat obtenu à partir d’un document mis en œuvre par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’il aurait été envoyé par Les clés de l’Atelier. Il s’agit en effet d’un simple support de formation et en aucun cas d’une notice d’utilisation de produits ou outils.  

 

6. DISPOSITIONS GENERALES


Le client accepte que Les clés de l’Atelier adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.


7. DIFFEREND

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de bricolage et de décoration doit être adressée par écrit à Les clés de l’Atelier, 43 chemin du Pras, 69350 LA MULATIERE ou par e-mail (contact@lesclesdelatelier.fr) .
Les données enregistrées sur le site www.lesclesdelatelier.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les clés de l’Atelier et le client.
Tout différend entre Les clés de l’Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de bricolage ou décoration, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.

 

Conditions générales de vente et d’utilisation des bons cadeaux

 

1. OBJET

Les clés de l’Atelier offre à la vente un bon d’achat, appelé Bon cadeau.
Le Bon cadeau permet à son bénéficiaire d’acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par Les clés de l’Atelier, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne («l’acheteur») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bons cadeaux et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Les clés de l’Atelier (www.lesclesdelatelier.fr).
L’acheteur du Bon cadeau garantit avoir la capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus pour souscrire valablement au Bon cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par Les clés de l’Atelier à tout bénéficiaire d’un Bon cadeau. Il s’assure et garantit également que, le cas échant, le bénéficiaire à qui il destine ce Bon cadeau remplit ces mêmes conditions d’âge et de capacité juridique.

 

2. L’ACHAT DU BON CADEAU

La commande et l’achat du Bon cadeau se font via le site internet de Les clés de l’Atelier www.lesclesdelatelier.fr ou directement à l’atelier-boutique.
L’acheteur choisit d’affecter au Bon cadeau une valeur faciale, parmi les valeurs proposées par Les clés de l’Atelier. La valeur choisie permet au bénéficiaire du Bon cadeau d’acheter les produits et prestations offerts par Les clés de l’Atelier, dans la limite de cette valeur.
Le prix du Bon cadeau correspond à la valeur faciale choisie par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique. Le prix s’entend toutes taxes comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de Les clés de l’Atelier.
Selon le mode d’expédition, les frais de port s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du Bon cadeau et sont également accessibles sur le site internet www.lesclesdelatelier.fr.
Sous réserve de la mise en œuvre d’un droit de rétractation en cas d’achat en ligne, le Bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Les clés de l’Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du Bon cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

 

3. LES MODALITES DE PAIEMENT DU BON CADEAU

    1. Le paiement en ligne par carte bancaire

      Le Bon cadeau peut être payé via le site internet de Les clés de l’Atelier, par carte bancaire.

Le site internet de Les clés de l’Atelier fait l’objet d’un système de sécurisation en lien avec sa banque. Les informations liées à l’achat du Bon cadeau et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Les clés de l’Atelier rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.

L’envoi du Bon cadeau est effectué sous un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de sa commande.

 

    1. Le paiement à l’atelier-boutique de Les clés de l’Atelier

Le Bon cadeau peut également être payé en boutique, par carte bancaire ou en espèces.

    1. Réserves sur les modes de paiement 

 

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

4. TRAITEMENT ET LIVRAISON DU BON CADEAU

Le traitement et l’envoi du Bon cadeau sont effectués sous un délai maximal de 7 jours ouvrés. Si le Bon cadeau est consommé avant le délai de rétractation, le client n’aura pas la possibilité d’exercer ce droit de rétractation.

Le Bon cadeau est ensuite acheminé par les services de la poste, par courrier suivi. Le numéro du courrier suivi est communiqué à l’acheteur qui le demande lors de la commande, par mail, avec la confirmation de la commande/achat.

 

5. DROIT DE RETRACTATION POUR L’ACHAT DE BONS CADEAUX EN LIGNE

Le client qui achète un bon cadeau en ligne bénéficie d’un droit de rétraction.
Si le Bon cadeau est consommé avant le délai de rétractation, le client n’aura pas la possibilité d’exercer ce droit de rétractation.

Dans les autres cas et conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon cadeau.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Bon cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon cadeau retourné sans délai et en parfait état, et non consommé pourra être remboursé.
Le Bon cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : Les clés de l’Atelier, 43 chemin du Pras, 69350 LA MULATIERE.
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon cadeau en parfait état.

 

6. LE BENEFICIAIRE ET LE BON CADEAU

Le Bon cadeau est utilisable exclusivement auprès de l’atelier-boutique Les clés de l’Atelier, 43 chemin du Pras, 69350 LA MULATIERE.
Le Bon cadeau octroie à son bénéficiaire une valeur faciale lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Les clés de l’Atelier (à l’exception d’un autre Bon cadeau), dans la limite de cette valeur.
Ces produits et prestations sont exclusivement les suivants : les cours de bricolage et décoration pour les particuliers offerts à la vente par l’atelier-boutique Les clés de l’Atelier, et le cas échéant, les produits offerts à la vente dans l’atelier-boutique Les clés de l’Atelier.
Les achats des produits et prestations offerts à la vente par Les clés de l’Atelier avec le Bon cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de Les clés de l’Atelier ou à l’atelier boutique.
Le bénéficiaire utilise librement le Bon cadeau dans la limite de la valeur faciale restant au crédit du Bon cadeau pendant sa période de validité.
L’achat en boutique d’un produit ou d’une prestation Les clés de l’Atelier avec le Bon cadeau est soumis à la présentation de l’original du Bon cadeau.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon cadeau pour acheter un autre Bon cadeau.
Le Bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.
Le Bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Les informations sur le crédit de la valeur faciale attaché au Bon cadeau sont conservées par Les clés de l’Atelier.
En cas de perte ou de vol de la carte Bon cadeau non consommé pendant sa période de validité, Les clés de l’Atelier peut, à la demande de l’acheteur, réémettre un nouveau Bon cadeau, à la condition que l’acheteur renonce à l’utilisation de ce bon et se désiste par écrit de son Bon cadeau d’origine.

 

7. DIFFEREND

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon cadeau sont soumises à la loi française.
Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un Bon cadeau ou de son utilisation doit être adressée par écrit à Les clés de l’Atelier, 43 chemin du Pras, 69350 LA MULATIERE ou par e-mail (contact@lesclesdelatelier.fr) ou par téléphone au 04 72 71 30 08.

Les données enregistrées sur le site www.lesclesdelatelier.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Les clés de l’Atelier avec l’acheteur ou le bénéficiaire.
Tout différend de Les clés de l’Atelier avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.

 

MENTIONS LEGALES

  1. Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site Internet

www.lesclesdelatelier.fr :
Editeur du site Internet :
Les clés de l’atelier
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Téléphone : 0950 00 60 80
E-mail : contact@lesclesdelatelier.fr

Hébergeur du site :
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7, place de la Gare
BP 70109
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Directeur de la publication : Pierre-Martin Aubelle

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  1. Propriétés intellectuelles

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  1. Informatique et Libertés

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Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les clés de l’Atelier pour proposer au client ultérieurement des offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Les clés de l’Atelier.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1426275. 

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à Les clés de l’Atelier, 43 chemin du Pras, 69350 LA MULATIERE.

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